Dès le 1er janvier 2025, on observe des changements significatifs en ce qui concerne la gestion énergétique. Ces changements portent principalement sur le mécanisme des CEE Certificats d’Économies d’Énergie, mais aussi sur le mécanisme MaPrimeRénov’ et les passoires thermiques.
Fiches d’opérations standardisées
En ce qui concerne les CEE, plusieurs formulaires d’opérations standardisés seront modifiés ou annulés, en particulier pour les domaines agricole et tertiaire, parfois dans le but de favoriser la répartition des subventions vers les secteurs les plus productifs.
Par exemple, la diminution de certains tarifs CEE dans le domaine agricole pourrait entraver les investissements en matière d’efficacité énergétique, bien que ce secteur soit classé comme le second plus grand émetteur de gaz à effet de serre en France en 2022. Cependant, il ne représente que 12 % du total des fiches disponibles dans le dispositif des CEE.
Des nouvelles fiches
En revanche, trois nouvelles directives ont vu le jour dans le domaine industriel, destinées à récupérer la chaleur perdue. Ces directives visent à diminuer les dépenses d’investissement pour ces installations tout en favorisant une gestion plus efficace des dépenses énergétiques des sites industriels tout en améliorant leur compétitivité.
Les taux de contrôle vont évoluer
Pour optimiser le système des CEE, les taux de contrôle vont progresser sur environ 40 opérations. Cela correspond aux objectifs formulés dans la préparation de la sixième période du dispositif et à la suggestion de loi du député et ex-ministre Thomas Cazenave concernant la lutte contre la fraude dans les subventions publiques, dans le but d’accroître la clarté et l’efficience de ces mécanismes.
En ce qui concerne MaPrimeRénov’, il est prévu que 2025 marquera une stabilité réglementaire et budgétaire, en dépit d’une diminution de certains taux d’aides. Le décret et l’arrêté déterminant les limites du dispositif pour l’année 2025 ont fait leur apparition au début de décembre. Parallèlement, la définition des objectifs politiques et stratégiques pour 2025 était publiée par le Conseil d’administration de l’Anah.
Les logements classés G au DPE
Finalement, dès le 1er janvier 2025, la location des logements classés G au DPE sera prohibée. La proposition de loi transpartisane, soutenue par les députés Bastien Marchive et Inaki Echaniz, vise néanmoins à « prévenir les conflits concernant les obligations de décence énergétique et à garantir leur mise en application en copropriété ». La ministre démissionnaire Valérie Létard, spécialisée dans le logement et la rénovation urbaine, lui a apporté son soutien. Malgré une censure du Gouvernement Barnier, elle a été reintégrée au programme des travaux de l’Assemblée nationale dès le 28 janvier 2025.
Ces changements vont influencer de manière concrète la rénovation énergétique, ce qui nécessite une mise en lumière. Des spécialistes du Groupe SEH, leader des solutions de gestion énergétique en France, sont disponibles pour répondre à toutes vos interrogations.
