L’ADEME a initié l’appel à projets DECARB IND 25, dont l’objectif est de diminuer les émissions de GES Gaz à Effet de Serre provenant des sites industriels en France. Ce projet s’aligne sur les objectifs du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », qui visent une décarbonisation ambitieuse de l’industrie française, tant sur le territoire métropolitain qu’en Outre-mer.

Conditions d’éligibilité

Les projets visant une diminution annuelle des émissions de gaz à effet de serre dépassant les 1 000 tCO₂eq, tout en maintenant une production stable, sont requis pour les établissements industriels français, qu’il s’agisse de PME, TPE ou grandes entreprises qui envisagent d’obtenir cette subvention. Les investissements réalisés doivent excéder 3 millions d’euros.

La sollicitation de soutien, quant à elle, doit rester en dessous de 30 millions d’euros et varie selon la taille de l’entreprise et le type de projet. De plus, la société est tenue de fournir un plan détaillé concernant la trajectoire de décarbonation du site pour les échéances de 2030 et 2050.

Nous vous accompagnons dans votre décarbonation

L’objectif de cet appel à projet est de favoriser la transition énergétique des industries, en se concentrant particulièrement sur le financement des investissements pour la décarbonation des sites. Groupe SEH vous assiste dans la préparation et la soumission de votre demande de subvention afin d’augmenter vos chances de réussite.

La période de soumission des candidatures s’étend du 9 décembre 2024 au 13 mars 2025. Par la suite, les dossiers seront examinés et ils obtiendront une évaluation technique, environnementale et économique. Ainsi, la note finale établit un ordre de priorité pour les projets, facilitant l’attribution des subventions en fonction des fonds disponibles. Il est probable que des dates de relève soient établies pour l’avenir, notamment en novembre 2025 et juin 2026.